La garantie d'un grand groupe, acteur incontournable de l'immobilier de tourisme
Investissement immobilier Gonfaron (83) - PACA
Au coeur du Var, le village de Gonfaron est idéalement situé entre l'arrière pays Varois et le bord de mer, entre Toulon et St Tropez.
Investissement avec la loi Scellier BBC 2012
Combien investir avec la loi scellier bbc 2012 ?
La loi Scellier BBC 2012 - Bâtiment Basse Consommation - vous permet de bénéficier, sous conditions, d'une réduction fiscale pouvant aller jusqu'à 13% du prix du bien acquis répartie de manière égale sur une période de 9 ans, ou jusqu'à 21% sur une période de 15 ans dans le cadre du Scellier BBC 2012 dit intermédiaire.
Il est donc préférable d'investir dans un bien dont le prix est en adéquation avec les impôts que vous payez.
Simulation : vous payez environ 2 450 € d'impôts par an ? Investissez dans un bien à 175 000 € pour défiscaliser 100% de votre impôt (dans le cadre de la loi Scellier BBC 2012 intermédaire).
A noter ! Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Dispositif soumis à conditions, informations disponibles sans engagement auprès de nos conseillers.
Les atouts de l’investissement locatif dans le neuf
Investir dans le neuf vous permet de réaliser un placement sûr tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
En investissant dans le neuf, vous vous constituez un patrimoine immobilier sûr. La « pierre » a toujours été une valeur refuge, rassurante sur le long terme.
Le loyer vous permet de percevoir des revenus complémentaires réguliers, pouvant d’ailleurs rembourser tout ou partie de vos mensualités d’emprunt.
De plus, vous pourrez bénéficier de nombreux avantages financiers comme les frais de notaire réduits (2 à 3 % du prix du bien au lieu de 7 à 8 % pour l’ancien).
Choisir le neuf, c’est s’assurer d’investir dans une construction et un équipement de qualité, économe en énergie et bien pensé pour les résidents.
Le concept unique des Senioriales®, le savoir-faire et l’expérience de l’entreprise, les garanties proposées et la conseillère location mis à votre disposition sont autant d’arguments vous permettant un investissement simple et sûr.
Le dispositif de défiscalisation Scellier BBC 2012 vous permet de réaliser d’importantes économies d’impôts et donc de vous faire « rembourser » une partie du prix d’achat de votre bien.
Le dispositif Scellier 2012 vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 13%*, répartie de manière égale sur 9 ans, quelle que soit votre tranche d’imposition.
* Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Dispositif soumis à conditions, informations disponibles sans engagement auprès de nos conseillers.
Un investissement sûr et rentable
En investissant dans le neuf, vous vous constituez un patrimoine immobilier sûr. La « pierre » a toujours été une valeur refuge, rassurante sur le long terme.
Le loyer vous permet de percevoir des revenus complémentaires réguliers, pouvant d’ailleurs rembourser tout ou partie de vos mensualités d’emprunt.
De plus, vous pourrez bénéficier de nombreux avantages financiers comme les frais de notaire réduits (2 à 3 % du prix du bien au lieu de 7 à 8 % pour l’ancien).
Choisir le neuf, c’est s’assurer d’investir dans une construction et un équipement de qualité, économe en énergie et bien pensé pour les résidents.
Le concept unique des Senioriales®, le savoir-faire et l’expérience de l’entreprise, les garanties proposées et la conseillère location mis à votre disposition sont autant d’arguments vous permettant un investissement simple et sûr.
Une fiscalité avantageuse
Le dispositif de défiscalisation Scellier BBC 2012 vous permet de réaliser d’importantes économies d’impôts et donc de vous faire « rembourser » une partie du prix d’achat de votre bien.
Le dispositif Scellier 2012 vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 13%*, répartie de manière égale sur 9 ans, quelle que soit votre tranche d’imposition.
* Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Dispositif soumis à conditions, informations disponibles sans engagement auprès de nos conseillers.
La loi Scellier BBC 2012 en détail : investir en toute simplicité
Le dispositif Scellier BBC 2012, en place depuis le 1er janvier 2011, s'ajoute au dispositif Scellier 2012 classique. Il permet de bénéficier du taux maximal de réduction fiscale soit jusqu'à 13% du prix du logement, répartie de manière égale sur une période de 9 ans.
Contrairement aux dispositifs Robien et Borloo, le dispositif d'investissement Scellier BBC 2012 ne dépend pas de votre tranche d’imposition. Sa simplicité de fonctionnement en fait un dispositif facilement accessible pour tous.
Exemple d’application du dispositif loi Scellier BBC 2012 :
Vous achetez une maison 180 000 €. Vous pourrez réduire de vos impôts, chaque année pendant 9 ans, la somme de 2 600 € (23 400 € au total sur les 9 ans).
Le dispositif Scellier BBC 2012 doit être pris en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales. La somme des réductions et crédits d’impôts de votre foyer fiscal ne devra pas dépasser la somme des deux éléments suivants : 20 000 € et 8% du revenu imposable.
Engagement de location : 9 ans, logement nu à usage d'habitation principale (le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales).
Plafond de loyer :
Il doit être fixé en fonction des prix du marché et ne pas dépasser un plafond qui dépend de la zone géographique du logement (hors charges locatives) :
Zone A bis : 22,08 €/m²
Zone A : 16,38 €/m²
Zone B1 : 13,23 €/m²
Zone B2 : 10,78 €/m²
Zone C : 7,50 €/m² (sur agrément)
Le plafond s’apprécie par m² de surface utile : la surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8m2 (loggias, vérandas, balcon…).
Un seul logement par an accordé, le plafond d'investissement étant fixé à 300 000 €.
A noter : à partir du 1er janvier 2012, un plafond supplémentaire par mètre carré de surface habitable a été instauré et sera fixé par décret en fonction de la localisation du logement.
La défiscalisation démarrera l'année de l'achèvement des travaux, quel que soit le mois de livraison, sous réserve que le logement soit loué aux conditions requises.
Restrictions concernant le locataire : il ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal, et doit faire de son logement sa résidence principale. Des conditions particulières de ressources lui seront demandées.
Restrictions concernant le logement : le logement doit être neuf ou acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA), entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, être loué nu, pour une durée de 9 ans minimum et dans les 12 mois suivant la date d’acquisition du bien ou d’achèvement des travaux.
Les caractéristiques thermiques et la performance énergétique du logement doivent respecter les critères de la norme Bâtiment Basse Consommation.
Enfin le logement doit être en zone géographique éligible : zones A, B1, B2 et C du dispositif Scellier.
Zonage déterminé par arrêté du 29/04/2009 (JO du 3/05/2009), susceptible de modifications, actualité à suivre sur www.anil.org.
Dans le cadre du dispositif Scellier BBC intermédiaire, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux sur une période allant jusqu’à 15 ans.
Quelle réduction d’impôt ?
Au-delà de la période minimale de 9 ans, vous pouvez bénéficier d’un supplément de réduction d’impôt, chaque année pendant 6 ans (2 fois 3 ans), pour une réduction totale de 21% du prix de l’investissement neuf.
Quelles conditions ?
Par rapport au Scellier BBC 2012 certaines conditions sont modifiées :
Engagement de location : 12 ou 15 ans (le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales).
Plafond de loyer :
Zone A bis : 17,66 €/m²
Zone A : 13,10 €/m²
Zone B1 : 10,58 €/m²
Zone B2 : 8,63 €/m²
Zone C : 4,88 €/m² (sur agrément)
Le plafond s’apprécie par m² de surface utile : la surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8m2 (loggias, vérandas, balcon…).
Plafond de ressources du locataire :
Des plafonds de ressources, établis en fonction des zones géographiques du logement, sont en prendre en compte pour le locataire.
Tableau des plafonds de ressources.
(Ré-évalué chaque année)
Informations non contractuelles présentées à titre indicatif, susceptibles d'être mises à jour.
Pour plus de détails consultez le site officiel du gouvernement : www.logement.gouv.fr
A noter ! Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Dispositif soumis à conditions, informations disponibles sans engagement auprès de nos conseillers.
Contrairement aux dispositifs Robien et Borloo, le dispositif d'investissement Scellier BBC 2012 ne dépend pas de votre tranche d’imposition. Sa simplicité de fonctionnement en fait un dispositif facilement accessible pour tous.
Quelles réductions d’impôts
- 13% du prix d’acquisition du bien acté entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 39 000 € (soit pour des biens d’une valeur inférieure ou égale à 300 000 €).
- Réduction répartie de manière égale sur 9 ans, soit 4 333 € maximum par an.
- Le dispositif d'investissement Scellier BBC 2012 n’est pas un crédit d’impôts. Ainsi, si le montant de l’impôt est inférieur au montant de la réduction d’impôts, vous pourrez reporter le solde sur le montant de l’impôt les 6 années à venir.
Exemple d’application du dispositif loi Scellier BBC 2012 :
Vous achetez une maison 180 000 €. Vous pourrez réduire de vos impôts, chaque année pendant 9 ans, la somme de 2 600 € (23 400 € au total sur les 9 ans).
A noter !
Le dispositif Scellier BBC 2012 doit être pris en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales. La somme des réductions et crédits d’impôts de votre foyer fiscal ne devra pas dépasser la somme des deux éléments suivants : 20 000 € et 8% du revenu imposable.
Quelles conditions ?
Engagement de location : 9 ans, logement nu à usage d'habitation principale (le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales).
Plafond de loyer :
Il doit être fixé en fonction des prix du marché et ne pas dépasser un plafond qui dépend de la zone géographique du logement (hors charges locatives) :
Zone A bis : 22,08 €/m²
Zone A : 16,38 €/m²
Zone B1 : 13,23 €/m²
Zone B2 : 10,78 €/m²
Zone C : 7,50 €/m² (sur agrément)
Le plafond s’apprécie par m² de surface utile : la surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8m2 (loggias, vérandas, balcon…).
Un seul logement par an accordé, le plafond d'investissement étant fixé à 300 000 €.
A noter : à partir du 1er janvier 2012, un plafond supplémentaire par mètre carré de surface habitable a été instauré et sera fixé par décret en fonction de la localisation du logement.
La défiscalisation démarrera l'année de l'achèvement des travaux, quel que soit le mois de livraison, sous réserve que le logement soit loué aux conditions requises.
Restrictions concernant le locataire : il ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal, et doit faire de son logement sa résidence principale. Des conditions particulières de ressources lui seront demandées.
Restrictions concernant le logement : le logement doit être neuf ou acquis en l’état futur d’achèvement (VEFA), entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012, être loué nu, pour une durée de 9 ans minimum et dans les 12 mois suivant la date d’acquisition du bien ou d’achèvement des travaux.
Les caractéristiques thermiques et la performance énergétique du logement doivent respecter les critères de la norme Bâtiment Basse Consommation.
Enfin le logement doit être en zone géographique éligible : zones A, B1, B2 et C du dispositif Scellier.
Zonage déterminé par arrêté du 29/04/2009 (JO du 3/05/2009), susceptible de modifications, actualité à suivre sur www.anil.org.
La loi Scellier BBC intermédiaire :
Dans le cadre du dispositif Scellier BBC intermédiaire, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux sur une période allant jusqu’à 15 ans.
Quelle réduction d’impôt ?
Au-delà de la période minimale de 9 ans, vous pouvez bénéficier d’un supplément de réduction d’impôt, chaque année pendant 6 ans (2 fois 3 ans), pour une réduction totale de 21% du prix de l’investissement neuf.
Quelles conditions ?
Par rapport au Scellier BBC 2012 certaines conditions sont modifiées :
Engagement de location : 12 ou 15 ans (le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales).
Plafond de loyer :
Zone A bis : 17,66 €/m²
Zone A : 13,10 €/m²
Zone B1 : 10,58 €/m²
Zone B2 : 8,63 €/m²
Zone C : 4,88 €/m² (sur agrément)
Le plafond s’apprécie par m² de surface utile : la surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de la moitié des annexes dans la limite de 8m2 (loggias, vérandas, balcon…).
Plafond de ressources du locataire :
Des plafonds de ressources, établis en fonction des zones géographiques du logement, sont en prendre en compte pour le locataire.
Tableau des plafonds de ressources.
(Ré-évalué chaque année)
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
| Personne seule | 44 306 |
32 910 |
30 168 |
| Couple | 66 215 |
48 328 |
44302 |
| Personne seule ou couple + 1 enfant à charge | 79 595 |
57 857 |
53 036 |
| Personne seule ou couple + 2 enfants à charge | 95 342 |
70 020 |
64 185 |
| Personne seule ou couple + 3 enfants à charge | 112 867 |
82 181 |
75 334 |
| Personne seule ou couple + 4 enfants à charge | 127 005 |
92 700 |
84 976 |
| Majoration pour personne à charge supplémentaire | 14 156 |
10 530 |
9 652 |
Informations non contractuelles présentées à titre indicatif, susceptibles d'être mises à jour.
Pour plus de détails consultez le site officiel du gouvernement : www.logement.gouv.fr
A noter ! Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Dispositif soumis à conditions, informations disponibles sans engagement auprès de nos conseillers.
Et la loi Scellier "classique" ?
La loi Scellier pour les bâtiments non BBC reste applicable jusqu'au 31/12/2012. Les taux de réduction sont cependant revus à la baisse. La loi permet ainsi de bénéficier, sur l'année 2012, d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 6% du prix du bien acquis répartie de manière égale sur une période de 9 ans (ou jusqu'à 14% sur une période de 15 ans dans le cadre du Scellier dit intermédiaire*). La réduction d'impôt est conditionnée à l'engagement de louer le logement nu à usage d'habitation principale, pour une période minimale de 9 ans, dans les 12 mois suivant la date d’acquisition du bien ou d’achèvement des travaux. Les loyers ne doivent pas dépasser les plafonds de loyer fixés par décret. La loi Scellier s'applique pour un seul logement par an, dont l'investissement est plafonné à 300 000 €.
*Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Dispositif soumis à conditions, informations disponibles sans engagement auprès de nos conseillers.
Quelles réductions d’impôts ?
- En 2012, 6% du prix d’acquisition du logement.
- Et jusqu'à 14% dans le cadre du Scellier 2012 intermédiaire (sur une période de 15 ans).
Informations non contractuelles présentées à titre indicatif, susceptibles d'être mises à jour.
Pour plus de détails consultez le site officiel du gouvernement : www.logement.gouv.fr