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LOI SCELLIER BBC

Principe de la loi Scellier BBC

La loi Scellier BBC vient en 2011 compléter le dispositif de la Loi Scellier mise en place dès 2009.
Elle permet de favoriser les investissements Scellier dans des logements dits « BBC » - Bâtiments dits Basse Consommation - en proposant un programme de défiscalisation.

Le programme de défiscalisation

L’avantage fiscal de la loi Scellier BBC est une réduction d’impôts majorée de 9 points pour 2011 et 2012. Ainsi les taux de défiscalisation Scellier sont-ils fixés à 22 % en 2011 et à 18 % en 2012.

Domaine d’application de la loi Scellier BBC

Utilisable par tous les contribuables français, ce dispositif est valable pour tous les investissements réalisés dans des biens immobiliers neufs, en état futur d’achèvement ou destinés à la location à partir du moment où ils répondent aux normes BBC.

L’offre Investir Senioriales

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